Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme BCloads, service de calcul de charges de vent développé par Data Science Experts (DSE) en partenariat avec QuadrX.

En accédant à la plateforme BCloads, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

BCloads : Plateforme web de calculs de charges de vent avec visualisation géographique
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme
Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par BCloads
Crédits : Unités de consommation pour l'exécution des calculs
DSE : Data Science Experts, éditeur de la plateforme
QuadrX : Partenaire commercial et technique

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès à BCloads est réservé aux utilisateurs invités par QuadrX ou DSE. L'inscription se fait uniquement sur invitation avec validation d'une adresse e-mail professionnelle.

3.2 Comptes utilisateur

Chaque utilisateur est responsable :

De la confidentialité de ses identifiants de connexion
De l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription
De la mise à jour de ses informations personnelles

3.3 Sécurité

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser un mot de passe robuste (minimum 12 caractères)
Ne pas partager ses identifiants
Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte

4. Description du Service

4.1 Fonctionnalités principales

BCloads propose :

Calculs de charges de vent selon les normes françaises et européennes
Visualisation cartographique interactive (Mapbox)
Gestion de projets et historique des calculs
Export de données (KML, KMZ, CSV, GeoJSON)
Génération de rapports techniques

4.2 Limitations géographiques

Le service est actuellement limité à la France métropolitaine. D'autres zones géographiques pourront être ajoutées selon l'évolution du service.

4.3 Disponibilité

DSE s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires.

5. Système de Crédits

5.1 Principe

L'utilisation de BCloads fonctionne sur un système de crédits. Chaque calcul consomme un nombre de crédits déterminé selon la complexité et la superficie analysée.

5.2 Attribution et consommation

Les crédits sont attribués par QuadrX selon les formules souscrites
La consommation est décomptée automatiquement lors de chaque calcul
Le solde de crédits est visible en permanence dans l'interface utilisateur

5.3 Validité

Les crédits ont une durée de validité définie dans l'offre commerciale souscrite auprès de QuadrX.

6. Utilisation Acceptable

6.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser BCloads uniquement pour :

Des projets professionnels légitimes
Des calculs de charges de vent dans le cadre de ses activités
Le respect des normes techniques et réglementaires

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

D'utiliser le service à des fins illégales ou non conformes aux réglementations
De tenter de contourner les limitations techniques
De perturber le fonctionnement du service
De procéder à de l'ingénierie inverse
De partager ses accès avec des tiers non autorisés

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété de la plateforme

BCloads, ses algorithmes, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de DSE et de ses partenaires. Tous droits sont réservés.

7.2 Données utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de ses données de projet (coordonnées, paramètres de calcul). Il accorde à DSE une licence d'utilisation limitée aux fins de fourniture du service.

7.3 Résultats de calculs

Les rapports et résultats générés par BCloads appartiennent à l'utilisateur, qui peut les utiliser librement dans le cadre de ses activités professionnelles.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de DSE

DSE s'engage à :

Fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites
Maintenir un niveau de sécurité approprié
Respecter la confidentialité des données utilisateur

DSE ne saurait être tenu responsable :

Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du service
Des décisions prises sur la base des calculs fournis
Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

De l'exactitude des données qu'il saisit
De l'interprétation et de l'utilisation des résultats
Du respect des réglementations applicables à ses projets
De la validation des calculs par des ingénieurs qualifiés

9. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Conditions Financières

10.1 Tarification

Les tarifs sont définis par QuadrX selon les formules commerciales disponibles. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

10.2 Facturation

La facturation est assurée par QuadrX selon les modalités définies dans le contrat commercial.

10.3 Non-remboursement

Les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf cas particuliers définis contractuellement avec QuadrX.

11. Durée et Résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'utilisateur dispose d'un accès à BCloads.

11.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment via l'interface d'administration.

11.3 Résiliation par DSE

DSE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

De non-respect des présentes CGU
D'utilisation frauduleuse du service
De demande des autorités compétentes

12. Support et Maintenance

12.1 Support technique

Un support technique est disponible via l'interface de contact de BCloads pour :

Les questions d'utilisation
Les problèmes techniques
L'assistance aux calculs

12.2 Évolutions

DSE se réserve le droit de faire évoluer la plateforme. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

13. Limitation de Garantie

BCloads est fourni "en l'état". DSE ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Les calculs fournis sont des aides à la décision et ne dispensent pas de l'expertise d'un ingénieur qualifié.

14. Force Majeure

DSE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modifications des CGU

DSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail avec un préavis de 30 jours.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

QuadrX
Email : contact@quadrx.com

En utilisant BCloads, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.